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Contrat de location de vacances \u2013 Lodge
\nENTRE LES SOUSSIGNES :
\nSAS BREIZH LOCATION GITES, h\u00e9berg\u00e9e au 1 impasse de Toul Ar Wazh \u00e0 LANNION (22300), repr\u00e9sent\u00e9e par Fabienne et Julien BECAM : T\u00e9l\u00e9phone : 07.78.18.47.63 Email : lodges.begleguer@gmail.com
\n(le Bailleur)
\net<\/p>\n
(le Locataire)<\/p>\n
Pour rappel :\u00a0Chaque logement est lou\u00e9 pour 8 occupants maximum . Les animaux ne sont pas autoris\u00e9s<\/p>\n
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Les parties conviennent que la location faisant l’objet des pr\u00e9sentes est une location saisonni\u00e8re, dont la dur\u00e9e ne peut exc\u00e9der 90 jours. Le Bailleur d\u00e9clare \u00eatre le g\u00e9rant du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la p\u00e9riode de location d\u00e9finie dans les pr\u00e9sentes. Le Bailleur pourra justifier de la propri\u00e9t\u00e9 de son bien en fournissant les justificatifs demand\u00e9s par le Preneur. Le pr\u00e9sent contrat de location saisonni\u00e8re a pour objet de d\u00e9finir les conditions de la location des lieux identifi\u00e9s ci-apr\u00e8s par le Bailleur au Locataire pour la dur\u00e9e et aux conditions d\u00e9termin\u00e9es aux pr\u00e9sentes. Le locataire d\u00e9clare avoir pris connaissance du descriptif en fichier pdf adress\u00e9 par mail.<\/p>\n
2. DESCRIPTION DU LOGEMENT Les lieux lou\u00e9s sont situ\u00e9s \u00e0 Lannion, 1 impasse de Toul ar Wazh \u2013 Beg leguer Les lieux sont lou\u00e9s meubl\u00e9s. Les lieux lou\u00e9s sont pr\u00e9vus pour 8 personnes maximum par lodge. Le ou les logement(s) faisant l’objet des pr\u00e9sentes sont : – Le lodge Marin – M – Le lodge R\u00eaveur – R – Le lodge El\u00e9gant – E – Le lodge Sportif – S Situ\u00e9(s): 1 impasse de Toul Ar Wazh Beg Leguer 22300 LANNION Le descriptif du ou des logement(s) est joint en annexe du contrat<\/p>\n
3. NOMBRE D’OCCUPANTS Chaque logement est lou\u00e9 pour 8 occupants maximum. Le Locataire s’engage express\u00e9ment \u00e0 ne pas d\u00e9passer ce nombre sans autorisation du propri\u00e9taire. Le Bailleur pourra facturer une surcharge de location qui sera pr\u00e9cis\u00e9e au pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n
4. PERIODE DE LOCATION Le Bailleur loue au Locataire le ou les logement(s) saisonnier(s) suivants les conditions remplie dans le formulaire<\/p>\n
Le Locataire ne peut, en aucun cas, se pr\u00e9valoir d’un droit au maintien dans les lieux lou\u00e9s \u00e0 l’expiration de la p\u00e9riode de location pr\u00e9vue au pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n
5. REMISE DES CLES Le Bailleur et le Locataire d\u00e9finissent les modalit\u00e9s de remise des cl\u00e9s suivantes : Remise des cl\u00e9s au Preneur \u00e0 l’arriv\u00e9e : Le locataire sera inform\u00e9 avant son arriv\u00e9e du code d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9sidence. 2 jeux de cl\u00e9s du ou des logement(s) lui seront remis, soit en main propre par la personne charg\u00e9e de l\u2019accueil, soit dans une boite \u00e0 cl\u00e9s situ\u00e9e devant chaque logement et dont le code sera communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Remise des cl\u00e9s au Bailleur au d\u00e9part : Chaque jeu de cl\u00e9s devra \u00eatre restitu\u00e9e ou remis dans la boite \u00e0 cl\u00e9s de chaque logement.<\/p>\n
6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES Les Parties ont convenu de fixer le loyer pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la p\u00e9riode de la location. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la dur\u00e9e de la location, le paiement de toutes les charges locatives. Il comprend aussi : La mise \u00e0 disposition du linge de maison (draps \u2013 linge de toilette) Il ne comprend pas : La taxe de s\u00e9jour \u2013 \u00e0 r\u00e9gler avant votre arriv\u00e9e d\u2019un montant de : x adultes*1.50\u20ac*7 nuits – Le m\u00e9nage de fin de s\u00e9jour en option \u00e0 55\u20ac<\/p>\n
7. RESERVATION La pr\u00e9sente location est consentie pour un loyer\u00a0 toutes charges comprises. Afin de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9servation du logement, le Locataire proc\u00e8de au r\u00e8glement de la r\u00e9servation dans sa totalit\u00e9 et accepte \u00e0 travers le formulaire de r\u00e9servation le pr\u00e9sent contrat<\/p>\n
8. REGLEMENT DU LOYER Le loyer sera \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 la r\u00e9servation.<\/p>\n
9. DEPOT DE GARANTIE Un d\u00e9p\u00f4t de garantie d’un montant de 1000 euros (empreinte de carte bancaire \u2013 non d\u00e9bit\u00e9e) sera exig\u00e9 au plus tard le jour de la prise de la possession des lieux. Cette caution sera annul\u00e9e dans les 72h apr\u00e8s le d\u00e9part. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de d\u00e9gradations commises par le locataire. Si des d\u00e9gradations sont constat\u00e9es, le bailleur dispose d’un d\u00e9lai d\u2019un mois pour vous restituer le solde de la caution, amput\u00e9 des frais de r\u00e9paration. Si le montant des pertes exc\u00e8de le montant de la caution, le locataire s’engage \u00e0 r\u00e9gler le pr\u00e9judice apr\u00e8s l’inventaire de sortie. Le propri\u00e9taire s’engage \u00e0 justifier du montant n\u00e9cessaire \u00e0 la remise en \u00e9tat du logement. En cas de non-r\u00e8glement amiable, c’est le tribunal d’instance du lieu de situation de la location qui est comp\u00e9tent. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, d\u00e9gradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols caus\u00e9s aux biens mobiliers garnissant l’h\u00e9bergement, pendant la p\u00e9riode de location. En l’absence de dommages locatifs le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera annul\u00e9 au Preneur dans un d\u00e9lai maximum de 72h apr\u00e8s son d\u00e9part. Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera revers\u00e9 dans un d\u00e9lai maximal de 2 mois, les d\u00e9penses effectu\u00e9es en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi d\u00e9duites, justification et factures \u00e0 l’appui.<\/p>\n
Dans le cas d’une location de plus de 7 jours, le client autorise la prolongation de l’empreinte de CB de 7 jours suppl\u00e9mentaires<\/p>\n
10. CESSION ET SOUS-LOCATION Le pr\u00e9sent contrat de location saisonni\u00e8re est conclu au profit du seul locataire signataire des pr\u00e9sentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.<\/p>\n
11. ETAT DES LIEUX Le bailleur se r\u00e9serve le choix des deux m\u00e9thodes suivantes : Etat des lieux r\u00e9alis\u00e9 en pr\u00e9sence des deux parties Les parties conviennent d’\u00e9tablir et de signer un \u00e9tat des lieux le jour d’entr\u00e9e dans les lieux et le jour de sortie. Le Bailleur pourra se faire repr\u00e9senter par une personne de son choix. Etat des lieux r\u00e9alis\u00e9 sans la pr\u00e9sence du Bailleur Un \u00e9tat des lieux sera mis \u00e0 disposition du Preneur qui aura alors 24 heures pour faire des contestations \u00e9ventuelles, par sms, email, courrier. A d\u00e9faut de contestation par le Locataire dans un d\u00e9lai de 24 heures, l’\u00e9tat des lieux \u00e9tabli par le Bailleur sera r\u00e9put\u00e9 accept\u00e9 par le Locataire. Le Locataire \u00e9tablira seul l’\u00e9tat des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra contester l’\u00e9tat des lieux dans un d\u00e9lai courant jusqu’\u00e0 l’arriv\u00e9e du prochain locataire, dans une limite de 24 heures.<\/p>\n
12. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE Le locataire s’engage : \u2013 A respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur, \u2013 A respecter la capacit\u00e9 d’accueil du logement, \u2013 A ne pas faire une copie des cl\u00e9s remises par le Bailleur, \u2013 A faire un usage paisible du logement lou\u00e9. Il entretiendra le logement lou\u00e9 et le rendra en bon \u00e9tat de propret\u00e9. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la r\u00e9sidence, \u2013 A faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des \u00e9quipements (\u00e9lectrom\u00e9nager, multim\u00e9dia, cuisine, etc.) mis \u00e0 sa disposition. \u2013 A faire un usage normal et \u00ab en bon p\u00e8re de famille \u00bb de l’acc\u00e8s internet mis \u00e0 sa disposition au cours de la p\u00e9riode de location dans le logement, \u2013 A ne pas sous-louer le logement ou c\u00e9der le pr\u00e9sent contrat \u00e0 un tiers \u2013 A avertir le propri\u00e9taire dans les plus brefs d\u00e9lais de tous d\u00e9g\u00e2ts affectant le logement, son mobilier ou ses \u00e9quipements \u2013 A respecter la destination du logement et \u00e0 ne lui apporter aucune modification \u2013 A autoriser le propri\u00e9taire \u00e0 effectuer, pendant la dur\u00e9e de la location, toute r\u00e9paration command\u00e9e par l’urgence en renon\u00e7ant par avance \u00e0 pr\u00e9tendre quelconque indemnit\u00e9 ou r\u00e9duction du loyer de ce chef \u2013 A se conformer aux modalit\u00e9s de remise et de restitution des clefs du logement convenues avec le propri\u00e9taire \u2013 A restituer les lieux dans le m\u00eame \u00e9tat de propret\u00e9 qu\u2019\u00e0 son arriv\u00e9e (vaisselle faite, sols aspir\u00e9s, cendriers vid\u00e9s, linge de maison d\u00e9pos\u00e9s dans la pi\u00e8ce de vie). A d\u00e9faut, le locataire est inform\u00e9 que le m\u00e9nage sera effectu\u00e9 par un tiers \u00e0 ses frais. \u2013 A ne pas fumer dans le logement \u2013 A utiliser uniquement les places de parking qui lui sont attribu\u00e9es (2 places par logement).<\/p>\n
13. ANIMAUX DE COMPAGNIE La pr\u00e9sence d’animaux de compagnie dans l\u2019h\u00e9bergement est strictement interdite, quelle que soit sa dur\u00e9e.<\/p>\n
14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le Bailleur s’engage \u00e0 maintenir la location faisant l’objet du pr\u00e9sent contrat dans un \u00e9tat satisfaisant d’entretien, de propret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Il s’engage \u00e0 signaler dans les meilleurs d\u00e9lais au Locataire toute modification ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 de nature \u00e0 modifier le confort ou troubler la jouissance du bien lou\u00e9 (nuisance, panne d’un \u00e9quipement, etc.). Dans le cas o\u00f9 un appareil ou mat\u00e9riel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9faillant, le Bailleur s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens permettant la r\u00e9paration ou le remplacement dans les meilleurs d\u00e9lais. Il devra s’assurer que le Locataire b\u00e9n\u00e9ficie d’une jouissance pleine et enti\u00e8re du bien lou\u00e9, sur la p\u00e9riode. Il veillera \u00e0 la remise des cl\u00e9s. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillit\u00e9 du Locataire pendant la dur\u00e9e du s\u00e9jour.<\/p>\n
15. ANNULATION Le Locataire, s’il renonce unilat\u00e9ralement \u00e0 la location abandonne toutes les sommes vers\u00e9es \u00e0 hauteur de 50% entre 15j et 8j de la date d\u2019arriv\u00e9e, et 100% \u00e0 7j ou moins. Si le Bailleur r\u00e9silie unilat\u00e9ralement le contrat pour toute raison autre qu’une inex\u00e9cution des obligations contractuelles du locataire, il devra : \uf0f1 Rembourser les arrhes dans les meilleurs d\u00e9lais s’il s’agit d’un cas de force majeure rendant la location impossible,<\/p>\n
16. ASSURANCE Le Locataire indique b\u00e9n\u00e9ficier d’une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d\u2019assurance pourra \u00eatre demand\u00e9e par le Bailleur au Preneur lors de la r\u00e9servation ou \u00e0 l’entr\u00e9e dans les lieux<\/p>\n
17. RESILIATION En cas de manquement par le Locataire \u00e0 l\u2019une de ses obligations contractuelles, le pr\u00e9sent bail sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit. Cette r\u00e9siliation prendra effet apr\u00e8s un d\u00e9lai de 24 heures apr\u00e8s une simple sommation rest\u00e9e infructueuse (lettre simple ou SMS).<\/p>\n
18. DOMICILE Pour l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, le Bailleur et le Locataire font \u00e9lection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqu\u00e9s en ent\u00eate des pr\u00e9sentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul comp\u00e9tent. Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n
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