Contrat de location de vacances – Lodge
ENTRE LES SOUSSIGNES :
SAS BREIZH LOCATION GITES, hébergée au 1 impasse de Toul Ar Wazh à LANNION (22300), représentée par Fabienne et Julien BECAM : Téléphone : 07.78.18.47.63 Email : lodges.begleguer@gmail.com
(le Bailleur)
et

(le Locataire)

Pour rappel : Chaque logement est loué pour 8 occupants maximum . Les animaux ne sont pas autorisés

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours. Le Bailleur déclare être le gérant du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes. Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur. Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes. Le locataire déclare avoir pris connaissance du descriptif en fichier pdf adressé par mail.

2. DESCRIPTION DU LOGEMENT Les lieux loués sont situés à Lannion, 1 impasse de Toul ar Wazh – Beg leguer Les lieux sont loués meublés. Les lieux loués sont prévus pour 8 personnes maximum par lodge. Le ou les logement(s) faisant l’objet des présentes sont : – Le lodge Marin – M – Le lodge Rêveur – R – Le lodge Elégant – E – Le lodge Sportif – S Situé(s): 1 impasse de Toul Ar Wazh Beg Leguer 22300 LANNION Le descriptif du ou des logement(s) est joint en annexe du contrat

3. NOMBRE D’OCCUPANTS Chaque logement est loué pour 8 occupants maximum. Le Locataire s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Le Bailleur pourra facturer une surcharge de location qui sera précisée au présent contrat.

4. PERIODE DE LOCATION Le Bailleur loue au Locataire le ou les logement(s) saisonnier(s) suivants les conditions remplie dans le formulaire

Le Locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux loués à l’expiration de la période de location prévue au présent contrat.

5. REMISE DES CLES Le Bailleur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Preneur à l’arrivée : Le locataire sera informé avant son arrivée du code d’accès à la résidence. 2 jeux de clés du ou des logement(s) lui seront remis, soit en main propre par la personne chargée de l’accueil, soit dans une boite à clés située devant chaque logement et dont le code sera communiqué à l’arrivée. Remise des clés au Bailleur au départ : Chaque jeu de clés devra être restituée ou remis dans la boite à clés de chaque logement.

6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES Les Parties ont convenu de fixer le loyer pour l’intégralité de la période de la location. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives. Il comprend aussi : Le ménage de fin de séjour La mise à disposition du linge de maison (draps – linge de toilette) Il ne comprend pas : La taxe de séjour – à régler avant votre arrivée d’un montant de : x adultes*1.50€*7 nuits

7. RESERVATION La présente location est consentie pour un loyer  toutes charges comprises. Afin de procéder à la réservation du logement, le Locataire procède au règlement de la réservation dans sa totalité et accepte à travers le formulaire de réservation le présent contrat

8. REGLEMENT DU LOYER Le solde de la taxe de séjour seront à régler 1 mois avant la date d’arrivée

9. DEPOT DE GARANTIE Un dépôt de garantie d’un montant de 1000 euros (empreinte de carte bancaire – non débitée), ou chèque non encaissé, sera exigé au plus tard le jour de la prise de la possession des lieux. Cette caution sera annulée dans les 15 jours après le départ. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le locataire. Si des dégradations sont constatées, le bailleur dispose d’un délai d’un mois pour vous restituer le solde de la caution, amputé des frais de réparation. Si le montant des pertes excède le montant de la caution, le locataire s’engage à régler le préjudice après l’inventaire de sortie. Le propriétaire s’engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non-règlement amiable, c’est le tribunal d’instance du lieu de situation de la location qui est compétent. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location. En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera annulé au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.

 

Caution annulée dans les 5 jours maximum après le départ (15 c’est trop) et rajouter « dans le cas d’une empreinte de CB, le client autorise la prolongation de + de 7j si la location excède 7

10. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul locataire signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

11. ETAT DES LIEUX Le bailleur se réserve le choix des deux méthodes suivantes : Etat des lieux réalisé en présence des deux parties Les parties conviennent d’établir et de signer un état des lieux le jour d’entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix. Etat des lieux réalisé sans la présence du Bailleur Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 24 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par le Locataire dans un délai de 24 heures, l’état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Locataire. Le Locataire établira seul l’état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra contester l’état des lieux dans un délai courant jusqu’à l’arrivée du prochain locataire, dans une limite de 24 heures.

12. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE Le locataire s’engage : – A respecter le règlement intérieur, – A respecter la capacité d’accueil du logement, – A ne pas faire une copie des clés remises par le Bailleur, – A faire un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de la résidence, – A faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. – A faire un usage normal et « en bon père de famille » de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location dans le logement, – A ne pas sous-louer le logement ou céder le présent contrat à un tiers – A avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tous dégâts affectant le logement, son mobilier ou ses équipements – A respecter la destination du logement et à ne lui apporter aucune modification – A autoriser le propriétaire à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef – A se conformer aux modalités de remise et de restitution des clefs du logement convenues avec le propriétaire – A restituer les lieux dans le même état de propreté qu’à son arrivée (vaisselle faite, sols aspirés, cendriers vidés, linge de maison déposés dans la pièce de vie). A défaut, le locataire est informé que le ménage sera effectué par un tiers à ses frais. – A ne pas fumer dans le logement – A utiliser uniquement les places de parking qui lui sont attribuées (2 places par logement).

13. ANIMAUX DE COMPAGNIE La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.

14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s’assurer que le Locataire bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Locataire pendant la durée du séjour.

15. ANNULATION Le Locataire, s’il renonce unilatéralement à la location abandonne toutes les sommes versées à hauteur de 50% entre 15j et 8j de la date d’arrivée, et 100% à 7j ou moins. Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :  Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s’il s’agit d’un cas de force majeure rendant la location impossible,

16. ASSURANCE Le Locataire indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l’entrée dans les lieux

17. RESILIATION En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 24 heures après une simple sommation restée infructueuse (lettre simple ou SMS).

18. DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.